Conditions d'inscription

Projet en cours de validation : les éléments entre crochets restent à compléter avant la mise en ligne.

Objet

Ces conditions s’appliquent aux sessions de mathématiques proposées sous le nom Kairos par Félix Dupont, entrepreneur individuel (voir les mentions légales) : deux semaines de cours en petit groupe et en visio, consacrées à une thématique.

Déroulé d’une session

Une session comprend un diagnostic du niveau de l’élève, des cours avec Félix aux créneaux annoncés, des exercices adaptés à son niveau, un examen de fin de session et un bilan de progression remis à la famille.

Inscription

Le formulaire du site est rempli par un parent, ou par l’élève avec les coordonnées d’un parent. L’envoi du formulaire est une demande d’inscription : l’inscription devient définitive quand Félix a appelé la famille, confirmé la place et convenu des modalités de paiement. Si l’élève est mineur, le contrat est conclu avec son parent.

Prix et paiement

Le prix par élève est indiqué pour chaque session. [Mention de TVA à confirmer, par exemple : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».] Aucun paiement n’a lieu sur le site : les modalités, y compris un paiement en plusieurs fois, sont convenues avec Félix. Un tarif adapté est possible au cas par cas.

Démarrage d’une session

Une session démarre à partir du nombre d’inscrits indiqué sur le site. Si ce seuil n’est pas atteint, Félix contacte la famille avant le début pour proposer un report ou une autre session. [À valider : si aucune solution ne convient, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées.]

Engagement de Félix

Félix s’engage à mettre en œuvre sa méthode, à suivre chaque élève et à remettre un bilan clair. Il s’agit d’une obligation de moyens : aucune note ni aucun résultat ne peut être garanti. Si l’examen ne reflète pas le travail accompli, Félix fait le point avec la famille par téléphone.

Absences

[À valider : un cours manqué n’est pas rattrapé individuellement ; les exercices restent accessibles pendant et après la session.]

Droit de rétractation

Le contrat étant conclu à distance, la famille dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de l’inscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en prévenant Félix par écrit (felix@kairos-maths.com). Si la session commence avant la fin de ce délai à la demande expresse de la famille, le montant correspondant aux cours déjà suivis reste dû. Le droit de rétractation ne s’applique plus lorsque la session a été entièrement suivie avant la fin du délai.

Annulation par la famille

[À définir avec Félix : conditions d’annulation après le délai de rétractation.]

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée directement à Félix. En cas de désaccord persistant, la famille peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur auquel Félix adhère].

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.